Définitions
Client : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite ou interagit avec le site web soumis à ces conditions générales.
Services : Les différents services offerts par notre site incluent :
Contenu : Constitue l’ensemble des éléments disponibles sur le site, tels que les textes, images et vidéos.
Informations des clients : Désignées aussi par « Informations », celles-ci incluent toutes les données personnelles collectées pour la gestion des comptes clients, les interactions clients et pour des analyses statistiques.
Utilisateur : Toute personne naviguant et utilisant notre site web.
Données personnelles : Informations qui identifient directement ou indirectement une personne physique (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes relatifs au traitement des données personnelles tels que définis par le RGPD (Règlement n° 2016-679) sont également utilisés ici.
1. Introduction au site web.
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’identité des différents intervenants responsables de la création et du maintien du site est déclarée aux utilisateurs :
Propriétaire et éditeur du contenu : [Nom de la Boutique]
Responsable de la publication : [Nom de la Boutique] – [Email de contact]
Webmaster : [Nom de la Boutique] – [Email de contact]
Hébergeur : [Nom de l’Hébergeur] – [Adresse de l’Hébergeur]
Délégué à la protection des données : [Nom de la Boutique] – [Email de contact]
2. Conditions d’utilisation du site et des services proposés.
Le site représente une œuvre protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et les normes internationales applicables. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser les contenus ou les éléments du site à des fins personnelles sans autorisation.
L’accès au site implique l’acceptation complète des conditions générales décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé de les consulter régulièrement.
Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure. Nous nous efforçons de maintenir le site à jour et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis.
Le site a pour but de fournir des informations sur les activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations précises, toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
4. Limitations techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisation du site n’est pas garantie sans erreurs ou problèmes techniques. Il est recommandé d’accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec des navigateurs régulièrement mis à jour. L’hébergement du site est réalisé par une entité dans l’Union européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle.
La société détient les droits sur tous les contenus du site, incluant textes, graphiques et logos. La reproduction, la modification ou l’utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu est considérée comme une violation des lois sur la propriété intellectuelle.
6. Responsabilités.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre équipement lors de l’utilisation du site. Nous ne sommes pas non plus responsables des pertes indirectes malgré nos efforts pour assurer la fiabilité des informations fournies.
Les utilisateurs peuvent interagir via des espaces de contact, mais nous nous réservons le droit de retirer tout contenu inapproprié sans préavis.
7. Gestion des données personnelles.
Le site respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Le responsable du traitement des données collectées est la société éditrice du site. Les données collectées sont utilisées pour la gestion des relations avec nos clients et pour des analyses statistiques.
8. Incident et sécurité.
En cas de violation de données personnelles, nous informerons les personnes affectées et prendrons les mesures nécessaires pour sécuriser les données.
Nous utilisons des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles traitées, incluant le cryptage, le pare-feu et la gestion des accès aux serveurs.
9. Liens et cookies.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. L’activation de ces liens n’est pas une recommandation.
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10. Droit applicable.
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour traiter tout litige.
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